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Déficit d’une EURL à l’IR : les conséquences fiscales

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Jérémy Renchy

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Un article de Jérémy Renchy
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Liens utiles

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Vous avez fait une mauvaise année et votre EURL à l’IR présente un déficit à la clôture de votre exercice comptable. Nous avons de quoi vous consoler un peu. Quelles sont les conséquences fiscales de ce résultat négatif au regard de l’imposition de votre EURL et de votre imposition personnelle? Existe-t-il plusieurs répercussions fiscales possibles ? En fonction de quoi ? Du choix d’imposition ? Cet article vous guidera quant au problème en question.
Au niveau fiscal, il existe 2 types d’EURL :

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  • EURL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)
  • EURL soumise à l’impôt sur le revenu (IR)

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C’est la personnalité juridique de l’associé unique de l’EURL qui détermine le régime d’imposition fiscal de ses bénéfices… ou une option.

Par principe, si l’associé est une personne physique alors les bénéfices de sa société seront imposés à l’IR catégorie BIC ou BNC (BIC si activité artisanale ou commerciale et BNC pour une activité libérale).
Alors que si l’associé est une personne morale, autre qu’une EURL, les bénéfices de la société seront imposés de plein droit à l’IS.

Toutefois il existe une dérogation si l’associé unique de l’EURL est une personne physique. En effet, ce dernier peut choisir d’opter pour une imposition des bénéfices de l’EURL à l’IS. Il faut préciser que ce choix est irrévocable. Toutefois sa rémunération restera imposable à l’IR.

Impact du déficit d’une EURL sur l’IR :

Dans ce cas-là, on dit que l’EURL est transparente fiscalement. L’associé de l’EURL sera imposé sur les résultats de sa société. Si l’EURL réalise un déficit, l’associé pourra l’utiliser pour compenser « ses autres revenus fiscaux » (ex : revenus fonciers, salaire conjoint, …). Par conséquent cela réduira votre imposition à l’IR.

L’EURL en déficit est soumise à l’IS :

En optant pour l’IS, la société a 2 choix concernant l’imputation de son déficit : le report en arrière (carry back) ou le report en avant du déficit.
Le report en arrière du déficit (année N) consiste à l’imputer sur le bénéfice réalisé lors de l’exercice précédent (année N+1). Cependant certaines conditions doivent être respectées.

L’EURL peut opter pour une imputation de son déficit sur le bénéfice futur sous condition. Cette opération est qualifiée de report en avant du déficit.
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  • Le déficit de l’EURL réalisé en N sera imputable sur les bénéfices futurs c’est-à-dire que si le bénéfice de N+1 est insuffisant par rapport au déficit de N alors le solde du déficit sera imputable sur le bénéfice de N+2 (jusqu’à ce que le déficit soit totalement imputé).

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[message type=”simple” bg_color=”#EEEEEE” color=”#333333″]Exemple

Déficit 200 000€ en N, Bénéfice N+1 : 50 000€, Bénéfice N+2 : 300 000€ → imputation du déficit à hauteur de 50 000€ car déficit N inférieur au bénéfice de N+1. Il reste donc à imputer 150 000€ de déficit sur les bénéfices ultérieurs.
En N+1, le résultat imposable de l’EURL sera de 0€, donc pas d’IS.
En N+2, le résultat imposable sera soumis à l’IS pour 150 000€ (bénéfice non imputé).[/message]

[message type=”info”]

En optant pour une imputation sur les bénéfices futurs, le report en avant est illimité dans le temps, contrairement au carry back (1an).

[/message]

Pour conclure, lors d’un déficit d’une EURL, pensez tout d’abord à regarder quel régime d’imposition vous avez choisi (IR ou IS). Afin de pouvoir ensuite appliquer les règles d’imputation propre au régime d’imposition du résultat de votre société. Le choix de votre imposition doit être bien réfléchi. Nous vous rappelons que l’IS est définitif !

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