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Un article de Sofiane Coly
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La visite médicale est-elle obligatoire ? La réglementation varie-t-elle selon le type de contrat (CDI, CDD, période d’essai, pré-embauche…) ? Faut-il des circonstances précises pour envoyer un employé vers la médecine du travail ? Est-ce réellement réglementé ? Beaucoup de questions que pas mal de personnes se posent qui sont extrêmement importantes.
La visite médicale d’embauche, trop souvent oubliée…
Obligatoire et primordiale, la visite médicale qui précède l’embauche d’une personne doit être délivrée au plus tard avant la fin de la période d’essai. Souvent prise à la légère, vous encourez d’une amende de 1500€ pour les personnes physiques et jusqu’à 7500€ pour les personnes morales.
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En janvier dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’une entreprise qui n’employait qu’à partir de contrats de très courte durée. Celle-ci (personne morale) a dû payer 294 amendes de 100€ (29 400€). Ses dirigeants (personnes physiques) ont eu à débourser autant d’amendes d’un montant de 50€ (5 000€).
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Un rappel sur les règles des visites médicales obligatoires
La réglementation de la médecine du travail s’applique aux entreprises privées, aux établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), aux établissements publics à caractère administratif (EPA) employant du personnel de droit privé. Elle doit profiter à tout travailleur.
Il existe plusieurs types de visites :
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- Visites périodiques : elles doivent s’effectuer au minimum tous les 2 ans. Elles permettent aux médecins de vérifier la santé de l’employé et de son aptitude médicale à assurer son métier. Au-delà des visites périodiques, l’employé peut demander à rencontrer le médecin lorsqu’il le souhaite.
- Visites de reprise : celles-ci se déroulent lors d’une longue absence de l’employé (congé maladie, congé maternité, etc…)
- Visites complémentaires :
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- Déterminer l’aptitude médicale du salarié à son poste de travail,
- Dépister une maladie professionnelle,
- Dépister des maladies dangereuses pour l’entourage du salarié.
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Le rendez-vous avec le médecin est très important. Ce n’est pas qu’une obligation pénale, c’est avant tout le bien-être de votre entreprise qui impactera sa longévité. Prévenir toutes maladies mentales ou physiques est primordiale. C’est pour cela que la réglementation est strict : on ne joue pas avec la santé des personnes.
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