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Catégorie : Droit des sociétés

Restaurants : les affichages obligatoires

Quelles sont les affichages obligatoires pour un restaurant ? Vous ne connaissez peut-être pas les instructions à suivre ? Vous vous demandez si l’affichage sécurise votre clientèle ? Quels sont les risques de ne pas les afficher ? Carré RG fait le point sur les affichages obligatoires dans les restaurants. Dans un restaurant, de nombreuses…
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Architectes : Quelle forme juridique pour exercer votre activité ?

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Le statut d’étudiant-entrepreneur

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Jérémy Renchy [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Ministère de l’Education Nationale L’Etudiant Etudiant.Gouv [/custom_list] [/one_half_last] Créé en 2014, ce statut s’adresse en priorité aux jeunes de moins de 28 ans, étudiants et jeunes diplômés qui souhaiteraient créer leur propre…
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Création de société : fin de l’obligation d’enregistrement des statuts auprès des impôts

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Jérémy Renchy [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Service Public [/custom_list] [/one_half_last] Depuis le 1er juillet 2015, les créateurs d’entreprise n’ont plus l’obligation d’envoyer leurs statuts aux Impôts. Fin de l’obligation d’enregistrement des statuts La Loi 2014-1545 du 20 décembre…
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SELARL, SELAS … A qui sont-elles destinées ?

Les sociétés d’exercice libéral (SEL) sont des formes de sociétés dédiées aux professionnels libéraux. Mais concrètement quelles professions peuvent recourir à cette forme de société ? Les professionnels de santé … mais pas tous. Les professionnels de santé ne peuvent créer de société de type commercial (SARL, SAS, …). C’est pourquoi, afin de pouvoir s’associer…
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Définir une méthode d’évaluation des titres dans les statuts de société

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Jérémy Renchy [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Ministère du Travail [/custom_list] [/one_half_last] Définir à l’avance une méthode d’évaluation des titres dans les statuts permet d’anticiper la valeur de rachat des titres (parts sociales ou actions) par les autres associés…
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Entrepreneurs : quelles obligations en matière de dépôt de comptes ?

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Jérémy Renchy [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Service Public [/custom_list] [/one_half_last] À chaque clôture d’exercice comptable annuel, afin d’en garantir la transparence, les sociétés commerciales doivent obligatoirement déposer leurs comptes sociaux au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).Mais…
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A quoi sert l’annexe aux comptes annuels ?

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Jérémy Renchy [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Compta Facile [/custom_list] [/one_half_last] L’annexe aux comptes annuels est un document joint au bilan et au compte de résultat qui fournit toutes les informations significatives permettant de comprendre et d’analyser le contenu…
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Qu’est ce qu’une SCS ?

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Jérémy Renchy [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Service Public [/custom_list] [/one_half_last] La société en commandite simple (SCS) est une forme sociale qui est peu utilisée malgré sa souplesse et la responsabilité indéfinie et solidaire de ses associés en commandités.…
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