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A quoi sert l’annexe aux comptes annuels ?

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Jérémy Renchy

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Un article de Jérémy Renchy
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L’annexe aux comptes annuels est un document joint au bilan et au compte de résultat qui fournit toutes les informations significatives permettant de comprendre et d’analyser le contenu de ceux-ci.

Enjeux de l’annexe aux comptes annuels

L’annexe aux comptes annuels est un document obligatoire depuis le 1982. Elle permet de détailler les informations comptables non explicitées normalement par le bilan et le compte de résultat afin de fournir une image fidèle aux tiers. Ainsi, l’annexe vient en complément des états financiers afin de présenter, de la façon la plus explicite possible, les évènements de l’exercice, retranscrits dans les comptes annuels.

 Quelles sont les composantes de l’annexe aux comptes annuels ?

 La construction de l’annexe est axée sur:

  • Les faits caractéristiques de l’exercice: Seuls les éléments ayant une incidence comptable ou qui nuisent à la comparaison d’un exercice sur l’autre doivent y être mentionnés.

EX: démarrage d’une nouvelle activité, modification de la structure financière, etc.

  • Les règles et méthodes comptables utilisées: il convient d’indiquer que l’entreprise respecte les principes comptables généraux. Dans le cas contraire il s’agira de justifier le choix de ne pas les appliquer s’ils ne permettent pas de donner une image fidèle de l’entreprise.

Il faudra également préciser les méthodes comptables retenues lorsqu’il existe plusieurs options, et de signifier un changement de méthode le cas échéant. Exemple : modes d’amortissements, méthode de valorisation des stocks, etc.

  • Les informations sur l’actif

L’accent devra être mis sur :

  • Les frais d’établissement : nature montant et traitement comptable des éventuels frais engagés

  • Le fonds commercial : origine, existence d’une protection juridique, réévaluation éventuelle

  • Les créances : montant des effets représentés par des effets de commerce

  • Les charges constatées d’avance : nature et montant

  • Les produits à recevoir : nature et montant

En ce qui concerne les immobilisations un tableau faisant état des entrées, sorties ou mise au rébus est souhaitable.

  • Les informations sur le passif

Cette partie détaille :

  • Le capital social : nombre et valeur nominale des titres composant le capital social, l’augmentation ou la diminution du capital intervenu au cours de l’exercice.

  • Les dettes : montant des dettes représentées par des effets de commerce

  • Les produits constatés d’avance

  • Les charges à payer

Il convient également de fournir les tableaux de variation des provisions durant l’exercice, les tableaux de variation des dettes financières et l’échéancier des dettes.

  • Les engagements hors bilan

Certains engagements pris par l’entreprise n’affectent pas immédiatement son patrimoine et n’apparaissent donc pas en comptabilité. Ils doivent donc figurer à l’annexe dans la mesure où ils peuvent influencer le jugement d’un investisseur ou d’un tiers, lecteurs des comptes portant sur la situation financière de l’entreprise. 

 

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