24 rue Childebert 69002 LYON | 337 chemin de l'Orme 69280 MARCY L'ÉTOILE
04 82 53 72 00
contact@carre-rg.fr

Catégorie : Droit du travail

Tout savoir sur la prévoyance des auto-entrepreneurs

Si l’auto-entrepreneuriat est votre activité principale (ou exclusive), vous êtes donc rattaché à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI), qui a remplacé le RSI (Régime Social des Indépendants) depuis peu. Mais que se passe-t-il si vous veniez à ne plus pouvoir travailler pendant une période assez longue ? La SSI vous indemnisera, mais est-ce que…
Read more

Valider ses trimestres de retraite : ARE, rémunération variable, etc.

Bien souvent les mandataires sociaux comme les Présidents de SAS ne se rémunèrent pas dans les premiers mois de la création de leur société. Maintien des droits au chômage (ARE – Allocation de retour à l’emploi), épargne personnelle, dividendes N-1 … sans salaire comment calculer le nombre de trimestres de retraite validés sur l’année ?…
Read more

Emmener son chien au bureau : toutes les bonnes raisons !

Emmener son chien au bureau : impensable il y a encore quelques années, le phénomène prend de l’ampleur … pour le bonheur de tous. L’entreprise se libère, les contraintes s’adoucissent, les moeurs changent… la génération Y prend les commandes, bien épaulée par la génération Z. Satisfaction des salariés, hausse de la rentabilité, Carré RG vous…
Read more

Télétravail : 5 points à retenir

Le télétravail est un outil RH permettant au salarié de fournir sa prestation de travail à partir de son domicile. Bien évidemment, l’entreprise doit respecter certaines règles pour mettre en place le télétravail, au premier rang desquelles se situe la nécessité de requérir l’accord du salarié. Cet accord doit être scellé dans le cadre d’un…
Read more

Rupture de la période d’essai pendant un arrêt maladie : est-ce possible?

Rupture de la période d’essai pendant un arrêt maladie

Restaurants : les affichages obligatoires

Quelles sont les affichages obligatoires pour un restaurant ? Vous ne connaissez peut-être pas les instructions à suivre ? Vous vous demandez si l’affichage sécurise votre clientèle ? Quels sont les risques de ne pas les afficher ? Carré RG fait le point sur les affichages obligatoires dans les restaurants. Dans un restaurant, de nombreuses…
Read more

Salarié inapte : licenciement en toute sécurité

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Sofiane Coly [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Ministère du Travail [/custom_list] [/one_half_last] Période de contrôle dans votre entreprise ? La médecine du travail est de passage ? Vous avez reçu un avis d’inaptitude de l’un de vos employés, alors…
Read more

Tolérance 0 : les visites médicales obligatoires

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Sofiane Coly [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Service Public Atout Santé [/custom_list] [/one_half_last] La visite médicale est-elle obligatoire ? La réglementation varie-t-elle selon le type de contrat (CDI, CDD, période d’essai, pré-embauche…) ? Faut-il des circonstances précises pour envoyer…
Read more

Le nombre de stagiaires au sein d’une entreprise

En juillet 2014, une nouvelle loi concernant le développement et l’encadrement des stages a été adoptée. Elle instaure un quota de stagiaires à ne pas dépasser. Combien de stagiaires peut-il avoir au sein d’une entreprise ? Quelle est la limite de stagiaires au sein d’une entreprise ? Carré RG fait le point.   Cette loi…
Read more

Le congé sans solde pour créer son entreprise : bonne solution?

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Jérémy Renchy [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Ministère du Travail Ministère du Travail [/custom_list] [/one_half_last] Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise mais vous êtes toujours salarié ? Le congé sans solde est-il une bonne solution pour…
Read more

Visite médicale d’embauche | Le point

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Sofiane Coly [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Service Public Atout Santé [/custom_list] [/one_half_last] La visite médicale d’embauche constitue l’une des (nombreuses) formalités à l’embauche d’un salarié. Retour sur cette obligation qui peut être lourde de conséquences en cas de…
Read more

Entreprise de moins de 20 salariés : quelles sanctions en l’absence de règlement intérieur ?

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Sofiane Coly [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Service Public Ministère du Travail [/custom_list] [/one_half_last] Pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’élaboration d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire. Dès lors, se pose la question, dans ce type d’entreprise,…
Read more

Discrimination à l’embauche : l’essentiel

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Sofiane Coly [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Service Public L’Express [/custom_list] [/one_half_last] La discrimination est devenue un élément phare de l’ordre juridique français. Et pourtant, nous n’avons rien inventé ! Nos amis anglo-saxons ont été les premiers à s’accaparer…
Read more

Titres restaurant : avantage fiscal & social et règles d’attribution

L’attribution de titres restaurants est courante dans les entreprises. Elle présente un complément de rémunération pour les salariés tout en étant exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Mais est-ce aussi intéressant pour les TPE ? Qui peut profiter des titres restaurant ? Combien de titres restaurant peut-on octroyer aux salariés ? Le…
Read more

Coût, désorganisation, démotivation: la hantise des dirigeants de PME pour le congé maternité est-elle justifiée ?

La crainte du chef d’entreprise de devoir gérer un congé maternité dans son établissement, constitue souvent un frein au recrutement de mères de famille ou de femmes en âge de le devenir. En effet, le déroulement d’un congé maternité est globalement méconnu des dirigeants d’entreprise. Désorganisation, démotivation, coût : les arguments des employeurs sont-ils fondés…
Read more

Heures de délégation des représentants du personnel et justification des activités exercées : nouveauté ? Ou fausse nouveauté ?

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Sofiane Coly [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Juri Travail L’Express [/custom_list] [/one_half_last] La Cour de cassation peut parfois nous donner des sueurs froides ! Eh oui ! Même les avocats ont leur go-pro embarquée, les figures sont bien de…
Read more

10 points à retenir pour bien comprendre le contenu d’un CDI

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Sofiane Coly [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Service Public Ministère du Travail [/custom_list] [/one_half_last] Vous êtes employeur, vous souhaitez recruter un salarié en Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI), vous ne savez pas comment faire ? Sachez-le, aucun…
Read more

SAS : Cumuler contrat de travail et mandat social c’est possible

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Sofiane Coly [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] L’Express Legal Start [/custom_list] [/one_half_last] Entreprendre, c’est faire un pari. Le pari que notre idée sera la bonne, et sera plébiscitée par le public. L’entrepreneur se pose deux questions essentielles avant de…
Read more

Les motifs de recours au CDD

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Jérémy Renchy [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Service Public Ministère du Travail [/custom_list] [/one_half_last] Les entreprises souhaitant embaucher un salarié pour une durée définie peuvent avoir recours au contrat à durée déterminée. Il est nécessaire de connaître ce qu’est…
Read more

Versement d’acomptes aux salariés, quelles règles appliquer ?

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Jérémy Renchy [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Droits & Finances Pratique [/custom_list] [/one_half_last] En France, la rémunération des salariés est mensuelle. Les salaires sont payés en fin de mois. Pourtant, pour faire face à des besoins de trésorerie personnels,…
Read more

Le Contrat Initiative Emploi (CIE) : vraie opportunité ?

[one_half] [one_third] Tweeter [/one_third] [two_third_last] [/two_third_last] [clear] [one_third] [/one_third] [two_third_last] Un article de Jérémy Renchy [/two_third_last] [clear] [/one_half] [one_half_last] Liens utiles [custom_list style= »list-11″] Ministère du Travail URSSAF [/custom_list] [/one_half_last] Créé pour faciliter le retour à l’emploi des personnes ayant des difficultés d’intégration, le CIE offre des avantages financiers à l’employeur. Alors, pari gagnant-gagnant ? Comment…
Read more